Pourquoi déclarer ?
Accident de la circulation ou sportif, accident scolaire, chute sur la voie publique, infection contractée au sein d’un établissement de santé ou victime d’une erreur médicale, agression…
Lorsque vous être blessé par un tiers, vous êtes « la victime » : le tiers est responsable des dommages qu’il vous a causé. Sa responsabilité peut donc être engagée.
Cette démarche permet ainsi à l’Assurance Maladie et à votre mutuelle de se retourner vers le responsable de l’accident ou de son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.
Votre déclaration permet ainsi à l’Assurance Maladie et à votre mutuelle de se retourner vers le responsable de l’accident ou de son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins.
Ce geste simple améliore la gestion de notre système de santé. Rien ne change pour vous : vos soins ou votre éventuel arrêt de travail seront pris en charge dans les conditions habituelles.
Le saviez-vous ?
Cette procédure prévue par les Codes de la Sécurité sociale et de la Mutualité est appelée « recours contre tiers ». Plus d’un milliard d’euros est ainsi récupéré chaque année par l’Assurance Maladie en France, dont 32 millions d’euros en région Centre-Val de Loire (en 2014).
32 millions d’euros, cela représente 203.000 journées d’hospitalisation en moyenne en région Centre-Val de Loire (sur la base du coût d’une journée moyenne d’hospitalisation en 2012).
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