Vous, ou votre enfant ou conjoint, avez été blessé directement ou indirectement par un individu (accident de la route, morsure par un chien, coup reçu durant un match sportif…) ?

Vous êtes victime d’un accident suite à la négligence d’un individu (chute sur la chaussée mal entretenue ou sur le sol glissant d’un supermarché, chute de pierres sur la voie publique, accident médical…) ?

Vous devez signaler cet accident à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre mutuelle dans un délai de 15 jours.

Comment faire ?

1. Signalez votre accident à votre caisse d'Assurance Maladie et votre mutuelle :

• Par internet : à l'aide du formulaire de déclaration en ligne ;
• Par téléphone : au 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût éventuel selon opérateur) ;
• par courrier : en complétant et en envoyant le modèle de déclaration à :
  Pôle régional de gestion des recours contre tiers
  Caisse d'Assurance Maladie de Loir-et-Cher
  6 rue Louis Armand
  41022 BLOIS cedex

2. Suite à votre signalement, si votre caisse d'Assurance Maladie a besoin d’informations complémentaires, elle vous adressera une déclaration d’accident afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations utiles à la gestion de son dossier (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées…).

Des soins sont nécessaires suite à votre accident ?

Si vous bénéficiez de soins suite à votre accident, signalez au(x) professionnel(s) de santé consulté(s) ou au service d’urgences de l’établissement de soins qui vous a pris en charge, qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers.

Ceux-ci cocheront alors la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins papier ou électronique ou sur la facture.