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Quand suis-je concerné ?

Ambulance

Vous êtes concerné(e) dans les situations suivantes :

  • Vous avez été victime d'un accident de la circulation (vous êtes victime d’une collision entre véhicules ou renversé par un véhicule) ;
  • Vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
  • Vous avez été victime d’un accident sportif (lors d'un match, au ski ou en salle par exemple) ;
  • Vous avez été victime d’une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
  • Votre enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive par exemple) ;
  • Vous avez subi des coups ou blessures volontaires ;
  • Vous avez été mordu par un animal ;
  • Vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) ;
  • Vous avez été blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue…).


Signalez tout accident à votre caisse d’Assurance Maladie qui procédera à l’instruction de votre dossier et déterminera ses possibilités de recours.

Votre déclaration permettra à votre Caisse et votre mutuelle de récupérer les sommes d’argent engagées pour vos soins de santé auprès du tiers identifié ou de son assureur.


Le saviez-vous ?

La personne responsable de votre accident peut être un particulier (personne physique) ou une entreprise ou une administration (personne morale).

Les Codes de la Sécurité sociale et de la Mutualité prévoient qu’un recours peut être engagé par les organismes de protection sociale contre la personne dont la responsabilité est engagée et reconnue.


  
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